Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Quoniam Nicolas, entrepreneur individuel (micro-entreprise),
exploitant sous le nom commercial DEDLY,
SIRET : 948 468 848 00031,
Email : hello.dedly@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Dedly (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits proposés sur le site internet Dedly, à savoir des box d’expériences immersives à destination de couples, composées de supports physiques (cartes, objets, accessoires) et de contenus numériques accessibles via QR codes.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits commercialisés sont des box expérientielles comprenant notamment :
- cartes imprimées et supports papier,
- objets physiques (bougies, stylos, accessoires décoratifs, pinces, pétales artificiels, etc.),
- contenus numériques accessibles via QR codes (expériences interactives, playlists, questionnaires, contenus privés).
Les produits sont fabriqués à la commande et peuvent présenter de légères variations sans altérer leur nature ou leur contenu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
- la validation du panier,
- l’acceptation des présentes CGV,
- le paiement intégral de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions proposées sur le site (ex : carte bancaire, Apple Pay, et autres solutions de paiement disponibles sur Shopify).
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France et peuvent être livrés en Europe et à l’international selon évolution de l’activité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la fabrication à la commande,
- le transporteur,
- les périodes de forte activité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, une solution de remplacement ou de remboursement pourra être proposée après enquête du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits suivants :
- biens confectionnés à la commande ou personnalisés,
- produits descellés ou ouverts après livraison,
- contenus numériques accessibles immédiatement après achat.
Ainsi, les box Dedly ne sont pas retournables dès lors qu’elles ont été ouvertes ou utilisées.
Les retours sont acceptés uniquement si :
- le produit est dans son état d’origine,
- le produit est non ouvert et complet,
- la demande est effectuée dans le délai légal.
9. Retours et remboursements
Un remboursement ou remplacement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
- produit arrivé endommagé,
- défaut d’impression ou de fabrication,
- colis perdu après confirmation du transporteur,
- erreur d’expédition imputable au Vendeur.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- insatisfaction subjective,
- mauvaise interprétation de l’expérience,
- produit ouvert ou utilisé,
- changement d’avis après ouverture,
- retard de livraison,
- conflit relationnel ou émotionnel lié à l’utilisation du produit.
En cas de retard, une compensation commerciale (code promotionnel ou avantage futur) pourra être proposée à la discrétion du Vendeur.
10. Responsabilité
Les produits Dedly sont des expériences immersives destinées à un usage personnel et ludique.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interprétations personnelles des contenus,
- des conséquences émotionnelles ou relationnelles de l’utilisation des produits,
- d’une mauvaise utilisation des produits.
Les expériences proposées sont conçues pour divertir, susciter l’échange et enrichir les interactions, sans vocation thérapeutique, médicale ou psychologique.
11. Sécurité des produits
Certains produits contenus dans les box, notamment les bougies fournies par un fournisseur tiers (« Les Bougies de France »), doivent être utilisés avec précaution.
Le Client est invité à :
- utiliser les produits dans un environnement adapté,
- ne pas laisser une bougie allumée sans surveillance,
- tenir les produits éloignés des enfants et matériaux inflammables.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
12. Âge minimum
L’accès et l’achat des produits Dedly sont réservés aux personnes âgées de 16 ans et plus.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dedly et des produits (textes, concepts, cartes, designs, mécaniques de jeu, contenus numériques, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion, exploitation commerciale ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le nom commercial DEDLY est une marque protégée et son utilisation sans autorisation est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : hello.dedly@gmail.com
15. Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur constituent une preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.